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BREANCON – Assainissement non collectif

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (S.I.A.A.) a mandaté la société VEOLIA pour effectuer un “Diagnostic Assainissement Non Collectif” auprès de toutes les habitations de Bréançon.

L’objet de ce diagnostic est de vérifier l’état des installations d’assainissement de chaque habitation au regard des normes en vigueur et d’établir pour chacune d’entre elles un rapport qui sera utilisé pour établir les préconisations relatives aux aménagements qui devront être entrepris par les propriétaires pour se mettre en conformité.

Les propriétaires ou leurs éventuels  locataires ne peuvent se soustraire à ce diagnostic.

Une fois que le S.I.A.A. et le propriétaire concerné disposerons de ce rapport, le propriétaire aura quatre ans pour se conformer aux normes en vigueur en entreprenant les aménagements nécessaires.

La nature des aménagements à entreprendre dépend de la configuration de chaque habitation (la surface de terrain disponible, la capacité du sol à absorber l’eau rejetée après traitement, …). Il n’y a donc pas solution unique.

Chaque habitation fera l’objet d’une étude afin de déterminer la solution d’assainissement à mettre en œuvre pour se conformer à la législation.

Les propriétaires auront l’obligation de mettre leur habitation aux normes dans un délai de quatre ans.

En cas de vente de l’habitation, le propriétaire vendeur a l’obligation de fournir un dossier de diagnostic de moins de trois ans et si l’installation n’est pas conforme l’acheteur dispose d’un an pour réhabiliter l’installation.

Des subventions peuvent être octroyées dans certaines conditions au propriétaire lors de la réhabilitation de son installation. La dangerosité de l’installation actuelle pour l’environnement est un critère d’attribution de la subvention. Une fois la nature des travaux à entreprendre connue, chaque propriétaire devra se rapprocher du S.I.A.A. pour déterminer s’il est éligible au versement d’une subvention et pour en connaître le taux.

Cliquez sur le lien suivant pour connaître l‘ensemble des règles en vigueur.

Tous les propriétaires ou leurs locataires vont recevoir de VEOLIA des documents similaires à ceux qui sont affichés ci-dessous.

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