Modification simple du PLU de Bréançon

Extrait de la délibération de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2019

Considérant que le projet de modification simplifié et l’exposé de ses motifs doivent être portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler ses observations, pendant un délai d’un mois ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ :

DIT que le projet de modification simplifié porte sur la modification de l’occupation des sols en zone A

DECIDE  de lancer la mise à disposition du public selon les modalités suivantes :

Le dossier de modification simplifiée du PLU, ainsi qu’un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire seront déposés à la mairie de Bréançon pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 01 avril 2019 au 01 mai 2019 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre de mise à disposition ou les adresser par courrier à l’adresse suivante : Maire de Bréançon, 4 rue du moulin, 95640 BREANCON.

A l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par monsieur le Maire.

Un avis mentionnant l’objet de la procédure ainsi que les modalités de mise à disposition du public mentionnées ci-dessus sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition, soit au plus tard la semaine 12 de l’année 2019.Cette mesure de publicité sera justifiée par une attestation du Maire.