Les délibérations du conseil municipal

Retrouvez ci-dessous la synthèse des délibérations de la séance la plus récente du Conseil Municipal de Bréançon suivie des liens vers toutes les délibérations depuis 2009 (année de début de publication en ligne).

La séance la plus récente

Séance du Conseil Municipal du 30/10/2020
01. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2020
02. Nomination du secrétaire de séance – Mme Laurence BELLEE
03. Modification des statuts de S.I. de la Brigade de Gendarmerie de Marines
04. Modification des statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre
05. Dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes et de Réalisation du Contrat de la Vallée du Sausseron (SMERCVS)
06. Modification du Contrat Rural
07 à 14. Décisions modificatives (budget) n°2 à n°9
15. Opposition au transfert de la compétence du PLU à la Communauté de Communes Vexin Centre
16. Création régie d’avance
17. Divers
a) Passage de la commune à 30km/h
b) Travaux rue du Moulin
c) Plan Vigipirate
d) Rentrée école du 2 novembre
e) Décorations de Noël
f) Sécurisation de la rue de la Liberté

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