
Réglementations et arrêtés
Réglementation sur les dépôts sauvages
Réglementation bruits de jardinage et de bricolage

L’usage des tondeuses et autres matériels bruyants est réglementé, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Pour les particuliers :
Vous trouverez le détail de la réglementation vous concernant dans le document en pièce jointe.
Pour les entreprises :
La réglementation particulière vous concernant est la suivante. Sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire, vous n'avez pas le droit d’exercer votre activité :
Du lundi au vendredi, a...
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