Les abus constatés sur le territoire communal sont susceptibles d’être punis par une amende prévue par les contraventions de 5e classe qui sanctionne le fait de déposer, d’abandonner, de jeter en un lieu public ou privé (notamment les bois et les chemins forestiers) ou sur le domaine public et routier, des encombrants, épaves, ordures, déchets, déchets verts, des matériaux de quelque nature que ce soit.
Réglementation sur les dépôts sauvages
Publié le 12 septembre 2016
