Démarches administratives

• s’adresser à la mairie du domicile
• pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité
• pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
• en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
• transmettre nom, prénoms et date/lieu de naissance de ses propres parents

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.

Valable 15 ans pour les majeurs

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Liste des mairies équipées du dispositif passeport dans le département du Val d’Oise.

Pour les personnes majeurs les pièces à fournir : 

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois.
  ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
• la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
• l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
• un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
• 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
  ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
• un timbre fiscal de 60 euros.
• l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
• le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci

Pour les personnes mineurs

Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1^er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Les pièces à fournir : 

• une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
  ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
• la preuve de la nationalité française, le cas échéant
• l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
• un justificatif récent du domicile du représentant légal
• 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
  ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
• une pièce d’identité du représentant légal.

• s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
• pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
• observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
• Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations

• se présenter à la mairie
• pièces à fournir : pièce d’identité

• s’adresser à la mairie du domicile
• pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
• observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.