![](https://breancon.fr/wp-content/uploads/2016/09/feux-de-jardin-150x150.jpg)
Réglementations et arrêtés
Réglementation sur les dépôts sauvages
Réglementation bruits de jardinage et de bricolage
![](https://breancon.fr/wp-content/uploads/2016/09/reglement-bricolage-alaune-150x150.jpg)
L’usage des tondeuses et autres matériels bruyants est réglementé, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Pour les particuliers :
Vous trouverez le détail de la réglementation vous concernant dans le document en pièce jointe.
Pour les entreprises :
La réglementation particulière vous concernant est la suivante. Sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire, vous n'avez pas le droit d’exercer votre activité :
Du lundi au vendredi, a...
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